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L’ Arche de Véra

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LA DIVAGATION DES ANIMAUX


Article L211-23 du code rural << Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.>>

TOUT ANIMAL CONSIDÉRÉ EN ÉTAT DE DIVAGATION POURRA ÊTRE SAISI PAR LA FOURRIÈRE.

Le délai de garde est de 8 jours. Tout animal non réclamé par son maître deviendra propriété de la fourrière qui pourra le confier à un refuge ou le faire euthanasier si elle le juge nécessaire. La fourrière contactera les propriétaires des animaux identifiés dont les coordonnées sont à jour sur le fichier ICAD.

Si votre animal a disparu, pensez à contacter la fourrière la plus proche de votre domicile.

Dans le sud 77 : fourrière SACPA de Vaux le Pénil -Les Prés Neufs

Rue Trois Rodes- 77000 VAUX LE PENIL- Téléphone : 01 64 52 17 13